Conditions générales de vente

Clause n°1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’activité au nom de CD TheraCoach S.à.r.l.-S dont le siège social se 3, Avenue Grande Duchesse Charlotte, L-3441 Dudelange, Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg). Toute prestation accomplie par CD TheraCoach S.à.r.l.-S implique donc l’adhésion sans réserve des clients aux présentes conditions générales de vente (ci-après CGV). Les CGV sont consultables sur le site Internet www.celinederochette.com En s’inscrivant à une formation, un programme ou un accompagnement, le client atteste avoir pris connaissance des conditions générales de vente et adhère à celles-ci pour la durée des relations contractuelles liées aux prestations de services, aux formations en présentiel et/ou en ligne. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

Clause n°2 : Modalités d’inscription

L’inscription aux formations s’effectue en ligne sur le site (www.celinederochette.com) ou par écrit (cdtheracoach@gmail.com), sous réserve de l’accord de CD TheraCoach S.à.r.l.-S, représentée par Céline Derochette et dans la limite des places disponibles. La réservation des séances d’accompagnement se fait par téléphone ou par écrit à la même adresse email.

Clause n°3 : Modalités des formations, programmes et accompagnements

Les formations et accompagnements individuels en présentiel peuvent être réalisés dans des locaux loués par le vendeur ou dans des locaux mis à disposition par le client. Les formations et accompagnements en ligne peuvent être dispensés via différentes plateformes (Zoom…). CD TheraCoach S.à.r.l.-S, représentée par Céline Derochette, est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix qui relèvent de sa seule compétence et de remettre des supports liés aux contenus dispensés. La durée et le rythme des formations et programmes sur mesure ainsi que le nombre de séances des accompagnements sont fixés de commun accord avec le client. Pour assurer la qualité de la formation, un nombre minimum et un nombre maximum de participants est défini pour chaque formation. CD TheraCoach S.à.r.l.-S, représentée par Céline Derochette, se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d’interrompre un accompagnement ou d’exclure tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement d’une formation et/ou manquerait au bon respect des règles de bonne conduite.

Clause n° 4 : Prix

Le prix des formations, programmes et accompagnements est celui en vigueur sur le site au jour de la réservation. Il est libellé en euros et calculé TTC (toutes taxes comprises). Le tarif des formations sur mesure est fixé en fonction de la demande du client. CD TheraCoach S.à.r.l.-S, représentée par Céline Derochette s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Clause n°5 : Paiement

Le paiement d’une formation, d’un programme ou d’un accompagement commencé est dû dans son intégralité. Le paiement est exigible lorsque l’inscription est faite sur le site via la plateforme Stripe, intermédiaire de réservation et de paiement. Le client peut également effectuer un versement par virement bancaire au plus tard le jour de la prestation avec accord préalable de CD TheraCoach S.à.r.l.-S, représentée par Céline Derochette.

Clause n°6 : Annulation, modification ou report de dates de formation/rendez-vous par le vendeur

CD TheraCoach S.à.r.l.-S se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation/atelier/programme/séance en cas de force majeure ou lorsque le nombre de participants à une formation est insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation (minimum 5 participants pour la formation en EFT). CD TheraCoach S.à.r.l.-S en informe le client dès que possible par e-mail, par téléphone ou par SMS. Le client sera remboursé du montant payé pour la formation/atelier/stage/séance annulé(e) si aucune nouvelle date n’est proposée par le Vendeur dans les trois mois. Le client pourrait se voir rembourser le montant si les dates ultérieures ne conviennent pas. La demande de remboursement du client sera formulée par écrit à cdtheracoach@gmail.com, une note de crédit sera envoyée au client.

Clause n°7 : Annulation, absence, report de participation ou remplacement faite par le client

En cas d’annulation de formation/atelier/stage/séance, la demande doit être faite par écrit par mail à cdtheracoach@gmail.com ou par SMS dès que possible. Conditions d’annulation : – Remboursement intégral (moins 100 € de frais administratifs) pour les annulations effectuées 30 jours ou plus avant l’atelier. – 50% de remboursement pour des annulations effectuées de 29 jours à 14 jours avant l’atelier de départ. – Aucun remboursement ne sera accordé après cette date, mais votre place peut être transférée à une autre personne (sous réserve de notification préalable et confirmation avec les organisateurs)

Clause n°8 : Retard de paiement

Dans tous les cas, à défaut de paiement total ou partiel, le client devra verser à CD TheraCoach S.à.r.l.-S une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur à la date prévue du service. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Clause n°9 : Droits de propriété intellectuelle

Le nom de domaine, images, produits, articles, enregistrements audio, toute information faisant objet de droits de propriété intellectuelle sont la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers les présentes conditions générales de vente. Les produits ont pour vocation à être utilisés dans le cadre strict des formations et ateliers (en dehors des supports remis aux clients par le vendeur), et toute reproduction totale ou partielle, modification, diffusion ou utilisation de ces biens est strictement interdite.

Clause n°10 : Enregistrement vidéo

Les formations et programmes peuvent être filmés pour être utilisés en replay pour les participants (non pas publiquement accessibles sur internet). Si le client ne souhaite pas apparaître dans l’enregistrement, il en informera la formatrice au début de la formation et désactivera sa caméra s’il s’agit d’un webinaire.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit luxembourgeois. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Luxembourg.