CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CD THERACOACH S.À R.L.-S

Valables à partir du : 1er juillet 2026

ARTICLE 1. INTRODUCTION

Bienvenue sur les Conditions Générales de Vente de CD TheraCoach S.à r.l.-S.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objectif de vous permettre de comprendre clairement les règles applicables lorsque vous achetez une formation, un programme en ligne, un accompagnement, un atelier, une masterclass ou tout autre service proposé par CD TheraCoach S.à r.l.-S.

Elles précisent notamment :

• les informations relatives à notre société ;
• les services concernés ;
• les modalités de commande, de paiement et d’accès aux services ;
• vos droits et obligations en tant que client ;
• nos droits et obligations en tant que vendeur ;
• les règles applicables en matière de rétractation, de remboursement, de propriété intellectuelle, de confidentialité et de litige.

Tout achat d’un service proposé par CD TheraCoach S.à r.l.-S implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV ».

Avant toute commande, nous vous invitons donc à les lire attentivement.

Pour toute question concernant ces CGV ou les services proposés, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : cdtheracoach@gmail.com.

ARTICLE 2. INFORMATIONS LÉGALES

Les présentes CGV sont conclues entre :

CD TheraCoach S.à r.l.-S, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B242232, dont le siège social est situé au 3, Avenue Grande-Duchesse Charlotte, L-3441 Dudelange, Luxembourg.

La société est représentée par Céline Derochette.

Ci-après désignée : « CD TheraCoach », « le Vendeur », « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos ».

Et toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’un service proposé par CD TheraCoach.

Ci-après désignée : « le Client », « Vous » ou « Votre ».

Le site internet exploité par CD TheraCoach est accessible à l’adresse : www.celinederochette.com.

ARTICLE 3. PRÉSENTATION DE NOTRE ACTIVITÉ

CD TheraCoach propose des prestations de formation, de coaching, de mentorat, d’accompagnement individuel et collectif, notamment autour du développement professionnel et personnel, réorientation et développement de carrière, de l’entrepreneuriat, de la performance et du leadership, de la régulation émotionnelle et bien-être au travail, de la connaissance de soi, de la posture professionnelle et du développement d’activité, de l’EFT, de la PNL et de l’ennéagramme.

Nos services peuvent être proposés sous différentes formes, notamment :

• formations en ligne ou en présentiel;
• programmes d’accompagnement en ligne ;
• programmes avec sessions collectives en direct ;
• lives de coaching, de formation ou de supervision ;
• accompagnements individuels ;
• ateliers ;
• masterclasses ;
• contenus numériques préenregistrés ;
• supports pédagogiques ;
• accès à une plateforme en ligne ;
• accès à une communauté privée ;
• bonus écrits, audios, vidéos ou tout autre contenu pédagogique.

Nos services s’adressent principalement à des personnes majeures, particuliers ou professionnels, francophones, souhaitant développer leurs compétences personnelles, professionnelles ou entrepreneuriales.

ARTICLE 4. SERVICES COUVERTS PAR LES PRÉSENTES CGV

4.1 Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des services vendus par CD TheraCoach, sauf conditions particulières contraires expressément indiquées au moment de la commande.

Elles couvrent notamment les services suivants :

• programmes de coaching ou de mentorat en présentiel ou en ligne ;
• programmes de formation avec lives ;
• formations en ligne avec ou sans vidéos préenregistrées ;
• accompagnements collectifs ;
• accompagnements individuels ;
• ateliers en ligne ou en présentiel ;
• masterclasses ;
• accès à des contenus numériques ;
• accès à une communauté privée ;
• tout nouveau service, nouvelle version ou actualisation d’un service proposé par CD TheraCoach.

Cette liste est donnée à titre indicatif et n’est pas exhaustive.

4.2 Description des services

Le contenu détaillé, la durée, les modalités d’accès, les dates éventuelles des sessions live, les supports inclus, les bonus, la durée d’accès aux contenus et les éventuelles conditions spécifiques sont présentés sur la page de vente, le bon de commande, le devis ou tout document contractuel transmis avant l’achat.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant la validation de sa commande, des caractéristiques essentielles du service acheté.

4.3 Conditions particulières

Certains services peuvent faire l’objet de conditions particulières, notamment lorsqu’ils incluent :

• un accompagnement individuel ;
• une supervision ;
• une candidature préalable ;
• un entretien préalable ;
• un nombre limité de participants ;
• une offre spéciale ;
• un paiement échelonné ;
• des bonus spécifiques ;
• un accès limité dans le temps ;
• des modalités particulières de report, d’absence ou d’annulation.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et des conditions particulières expressément acceptées par le Client, les conditions particulières prévaudront pour le service concerné.

4.4 Illustrations et contenus promotionnels

Les photographies, visuels, captures d’écran, illustrations, exemples ou témoignages présentés sur le site, les pages de vente ou les supports promotionnels ont une valeur illustrative.

Ils ne constituent pas un engagement contractuel, sauf mention expresse contraire.

ARTICLE 5. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGV

5.1 Acceptation des CGV

Avant de finaliser sa commande, le Client devra accepter les présentes CGV, soit en cochant une case prévue à cet effet, soit en validant une mention indiquant clairement que la commande implique l’acceptation sans réserve des CGV.

Le Client déclare avoir lu, compris et accepté les présentes CGV avant de procéder à l’achat.

L’acceptation des CGV constitue un engagement contractuel.

5.2 CGV non négociables

Les présentes CGV s’appliquent de manière identique à tous les Clients, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit.

Elles ne sont pas négociables au moment de la commande.

Si le Client n’accepte pas les présentes CGV, il lui appartient de ne pas procéder à l’achat.

5.3 Modification des CGV

CD TheraCoach se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la validation de ladite commande.

Les nouvelles CGV ne s’appliqueront pas rétroactivement aux commandes déjà validées, sauf obligation légale ou réglementaire contraire.

ARTICLE 6. PRIX, TVA ET MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1 Prix

Les prix des services sont indiqués en euros.

Ils peuvent être indiqués hors taxes ou toutes taxes comprises, selon la situation applicable et les mentions figurant sur la page de vente, le bon de commande ou le devis.

Le prix total à payer est toujours indiqué avant la validation définitive de la commande.

CD TheraCoach se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable au Client est celui affiché et accepté au moment de la validation de sa commande.

6.2 Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués au moment de la commande.

Selon les cas, les paiements peuvent être effectués notamment par :

• carte bancaire ;
• Stripe ;
• Bancontact ;
• iDEAL ;
• prélèvement SEPA ;
• virement bancaire ;
• tout autre moyen proposé sur le bon de commande.

Lorsque le paiement est réalisé via une plateforme de paiement tierce, le Client accepte également les conditions d’utilisation de cette plateforme.

CD TheraCoach n’a pas accès aux données bancaires confidentielles du Client. Les données de paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé.

6.3 Paiement en plusieurs fois

Selon le service concerné, un paiement en plusieurs fois peut être proposé.

Lorsque le Client choisit un paiement échelonné, il s’engage à régler l’intégralité du prix convenu.

Le paiement en plusieurs fois est une facilité de paiement. Il ne constitue pas un abonnement résiliable librement, sauf mention contraire expresse sur la page de vente ou le bon de commande.

L’arrêt volontaire des paiements, l’absence de participation au programme, le changement d’avis, le manque de temps ou la non-utilisation du service ne libèrent pas le Client de son obligation de paiement.

6.4 Retard ou défaut de paiement

En cas de retard ou de défaut de paiement, CD TheraCoach se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès du Client au service concerné, à la plateforme, aux contenus, aux lives, aux replays, à la communauté privée et/ou à tout autre élément du service.

Cette suspension ne prolonge pas la durée d’accès initialement prévue.

CD TheraCoach se réserve également le droit de refuser toute nouvelle commande tant que les sommes dues n’ont pas été intégralement réglées.

Le paiement des factures de CD TheraCoach s’effectue dans les délais indiqués sur la facture ou, à défaut, dans les dix (10) jours de la réception de celle-ci.

À défaut pour le Client d’honorer les factures dans le délai prévu, pour les transactions entre professionnels (B2B), le Client sera automatiquement et sans mise en demeure préalable redevable auprès de CD TheraCoach des montants suivants :

• une indemnisation forfaitaire pour les frais de recouvrement de 40,00 € ;
  • les intérêts de retard, calculés au taux d’intérêt légal s’appliquant aux transactions commerciales.

Pour les transactions avec un consommateur (B2C), le Client sera redevable, automatiquement et sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard calculés suivant le taux d’intérêt légal applicable aux consommateurs et fixé annuellement par règlement grand-ducal.

ARTICLE 7. COMMANDE

7.1 Informations avant achat

Avant toute commande, CD TheraCoach met à disposition du Client les informations essentielles relatives au service proposé, notamment :

• le contenu du service ;
• le prix ;
• les modalités de paiement ;
• la durée du programme ou de l’accompagnement ;
• les modalités d’accès ;
• les éventuelles dates de lives ;
• la durée d’accès aux contenus ;
• les éventuelles conditions particulières ;
• les présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir disposé, avant son achat, de toutes les informations nécessaires pour vérifier que le service correspond à ses besoins.

7.2 Commande en ligne

Pour passer commande en ligne, le Client suit les étapes indiquées sur le site, la page de vente ou le bon de commande.

Ces étapes peuvent notamment inclure :

• la consultation de la description du service ;
• le choix de l’offre ;
• le renseignement des informations personnelles nécessaires au traitement de la commande ;
• le choix du mode de paiement ;
• l’acceptation des présentes CGV ;
• le cas échéant, l’acceptation expresse de l’exécution immédiate du service ou de l’accès immédiat aux contenus numériques ;
• la validation définitive de la commande ;
• le paiement.

Avant validation, le Client est invité à vérifier les informations renseignées et à corriger toute erreur éventuelle.

7.3 Commande à distance après échange ou appel

Pour certains services, notamment lorsqu’ils incluent un accompagnement, un appel préalable peut être proposé.

Dans ce cas, le service est présenté au Client lors de l’échange, puis le Client peut recevoir un lien de paiement, un devis, une facture ou toute autre modalité de commande écrite.

Le contrat est conclu lorsque le Client accepte l’offre et procède au paiement, ou lorsqu’il accepte expressément le devis ou les conditions transmises.

7.4 Confirmation de commande

Après validation de la commande et paiement effectif, le Client reçoit une confirmation de commande à l’adresse email communiquée.

Cette confirmation peut inclure :

• un reçu de paiement ;
• un récapitulatif de la commande ;
• les informations d’accès au service ;
• les présentes CGV sur support durable ou un lien permettant de les conserver ;
• le cas échéant, les informations relatives à l’accès à la plateforme, aux lives, aux replays ou à la communauté privée.

Le Client s’engage à fournir une adresse email valide et à vérifier ses courriers indésirables.

7.5 Refus de commande

CD TheraCoach se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas :

• de demande anormale ;
• de mauvaise foi manifeste ;
• de litige antérieur relatif à un paiement ;
• de comportement irrespectueux antérieur ;
• d’inadéquation manifeste entre les besoins du Client et le service proposé ;
• de non-respect des présentes CGV.

ARTICLE 8. DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Principe

Le droit de rétractation prévu par le droit de la consommation luxembourgeois bénéficie au Client agissant en qualité de consommateur.

Lorsque ce droit est applicable, le Client dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours calendrier pour se rétracter dans le cadre d’un contrat conclu à distance, sans avoir à justifier sa décision et sans pénalité, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.

8.2 Contenus numériques accessibles immédiatement

Lorsque le service comprend des contenus numériques fournis sur support immatériel, tels que vidéos, audios, PDF, supports pédagogiques, bonus, replays, accès à une plateforme ou tout autre contenu en ligne, le Client reconnaît que l’accès immédiat à ces contenus entraîne la perte de son droit de rétractation, dès lors que :

• l’exécution commence avec son accord exprès ;
• il reconnaît expressément perdre son droit de rétractation pour ces contenus ;
• cette acceptation est confirmée avant l’achat, notamment par une case spécifique à cocher au moment de la commande du service.

En pratique, cela signifie que si le Client demande et accepte l’accès immédiat à des contenus numériques avant la fin du délai de quatorze (14) jours, il renonce à son droit de rétractation pour ces contenus, conformément à la législation luxembourgeoise applicable.

8.3 Services comprenant des sessions live

Lorsque le service comprend des lives, coachings collectifs, formations en direct, supervisions ou accompagnements, le Client est informé que ces prestations sont exécutées progressivement, selon le calendrier prévu sur la page de vente, le bon de commande, l’espace membre ou les communications transmises par CD TheraCoach.

Si le Client demande que l’exécution du service commence avant la fin du délai légal de rétractation, notamment en accédant au programme, en participant à un live, en utilisant l’espace membre ou en bénéficiant d’une première prestation, la partie du service déjà fournie reste due.

En cas de rétractation valable avant l’exécution complète du service, CD TheraCoach remboursera uniquement la partie du service qui n’a pas encore été exécutée, après déduction de la partie déjà fournie.

Lorsque le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable exprès du Client et la reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté, le Client ne pourra plus exercer son droit de rétractation pour ce service.

8.4 Programmes combinant contenus numériques et lives

Certains programmes proposés par CD TheraCoach peuvent combiner :

• un accès immédiat à des contenus numériques ;
• des bonus ;
• des supports pédagogiques ;
• une plateforme en ligne ;
• des lives ;
• des replays ;
• une communauté privée ;
• un accompagnement collectif ou individuel.

Dans ce cas, les règles applicables au droit de rétractation peuvent varier selon les éléments déjà accessibles ou déjà exécutés.

Le Client est informé que l’accès immédiat à des contenus numériques entraîne la perte du droit de rétractation pour ces contenus, sous réserve de son accord exprès et de sa reconnaissance préalable.

8.5 Comment exercer son droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable et n’a pas été perdu, le Client peut l’exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendrier suivant l’achat, en envoyant une demande claire à : cdtheracoach@gmail.com.La demande devra mentionner :

• le nom et prénom du Client ;
• l’adresse email utilisée lors de la commande ;
• le service concerné ;
• la date de commande ;
• la volonté claire d’exercer le droit de rétractation.

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire figurant en annexe des présentes CGV, mais ce formulaire n’est pas obligatoire.

ARTICLE 9. ACCÈS AUX SERVICES

9.1 Modalités d’accès

Les modalités d’accès au service acheté sont précisées sur la page de vente, le bon de commande, le devis ou l’email de confirmation.

Selon le service concerné, l’accès peut inclure :

• une plateforme de formation ;
• un espace membre ;
• des vidéos préenregistrées ;
• des fichiers audios ;
• des supports PDF ;
• des lives sur Zoom ou toute autre plateforme ;
• des replays ;
• un groupe privé Telegram, WhatsApp, Facebook ou autre ;
• des emails de suivi ;
• des bonus ;
• tout autre support prévu dans l’offre.

9.2 Envoi des accès

Les accès sont envoyés à l’adresse email renseignée par le Client lors de la commande.

Selon le service, les accès peuvent être envoyés :

• immédiatement après la commande ;
• à une date prévue sur la page de vente ;
• avant le début du programme ;
• selon un calendrier progressif.

Si le Client ne reçoit pas ses accès dans le délai indiqué, il lui appartient de contacter CD TheraCoach à l’adresse : cdtheracoach@gmail.com.

9.3 Durée d’accès

La durée d’accès aux contenus, replays, supports, plateformes ou communautés privées est indiquée sur la page de vente ou les conditions particulières du service concerné.

À l’issue de cette durée, les accès peuvent être automatiquement désactivés, sans que cela ouvre droit à remboursement.

Sauf mention contraire, l’achat d’un service ne donne pas droit à un accès à vie.

9.4 Suspension des accès

CD TheraCoach se réserve le droit de suspendre l’accès du Client au service en cas :

• de défaut de paiement ;
• de partage non autorisé des codes d’accès ;
• de violation des présentes CGV ;
• de comportement irrespectueux ;
• d’utilisation frauduleuse ou abusive du service ;
• d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
• de non-respect de la confidentialité.

La suspension ou la désactivation des accès ne dispense pas le Client du paiement des sommes dues.

ARTICLE 10. DIFFICULTÉS TECHNIQUES ET INDISPONIBILITÉ

10.1 Engagements de CD TheraCoach

CD TheraCoach met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès aux services conformément à ce qui a été annoncé au Client.

Toutefois, le Client reconnaît que l’accès aux services peut dépendre de plateformes ou prestataires tiers, tels que Zoom, Stripe, Thrivecart, Telegram, WhatsApp, Facebook, un hébergeur, une plateforme de formation ou tout autre outil technique.

CD TheraCoach ne peut être tenue responsable des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités résultant :

• d’une panne du réseau Internet ;
• d’une défaillance du matériel du Client ;
• d’un problème de connexion du Client ;
• d’une panne ou maintenance d’une plateforme tierce ;
• d’une cyberattaque ;
• d’un cas de force majeure ;
• de tout événement extérieur échappant à son contrôle raisonnable.

En cas de difficulté technique majeure imputable à CD TheraCoach, celle-ci fera ses meilleurs efforts pour rétablir l’accès ou proposer une solution alternative raisonnable.

10.2 Solution alternative

En cas d’indisponibilité prolongée ou définitive d’une plateforme, CD TheraCoach pourra proposer un autre moyen d’accès au contenu ou au service, notamment :

• un autre espace membre ;
• un lien de téléchargement sécurisé ;
• un envoi par email ;
• une autre plateforme ;
• un report de session live ;
• une mise à disposition alternative des supports.

Dès lors que le service reste accessible par un autre moyen raisonnable, cette indisponibilité ne donnera pas lieu à remboursement automatique.

10.3 Engagements du Client

Le Client reconnaît qu’il doit disposer du matériel nécessaire pour accéder aux services en ligne, notamment :

• ordinateur, tablette ou smartphone compatible ;
• connexion Internet stable ;
• adresse email valide ;
• navigateur à jour ;
• micro et caméra si des sessions live interactives sont prévues ;
• capacité à accéder aux plateformes utilisées.

Le Client s’engage à signaler rapidement toute difficulté d’accès à CD TheraCoach.

ARTICLE 11. LIVES, REPORTS, ABSENCES ET MODIFICATIONS

11.1 Sessions live

Les dates, horaires et modalités des sessions live sont indiqués sur la page de vente, le programme, l’espace membre ou par email.

CD TheraCoach se réserve le droit de modifier exceptionnellement une date ou un horaire en cas de nécessité, notamment indisponibilité, maladie, problème technique, force majeure ou impératif organisationnel.

Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée dans la mesure du possible.

11.2 Retard ou indisponibilité de CD TheraCoach

En cas de retard exceptionnel lors d’une session live, CD TheraCoach pourra, selon les circonstances :

• prolonger la session ;
• reporter le temps manquant ;
• proposer une session complémentaire ;
• mettre un replay ou un contenu alternatif à disposition.

En cas d’indisponibilité ponctuelle ou temporaire de Céline Derochette ou de tout intervenant prévu, la session pourra être reportée.

En cas d’indisponibilité prolongée empêchant la délivrance normale du programme, CD TheraCoach proposera une solution adaptée, telle qu’un report, une prolongation d’accès ou une réorganisation du calendrier.

11.3 Absence du Client aux lives

Sauf mention contraire, l’absence du Client à une session live ne donne droit à aucun remboursement, avoir ou compensation.

Lorsque des replays sont prévus dans l’offre, le Client pourra accéder au replay dans les conditions indiquées sur la page de vente.

Le Client reste responsable de sa participation, de son organisation personnelle et de sa disponibilité.

11.4 Accompagnements individuels

Lorsque le service inclut des séances individuelles, les conditions de report ou d’annulation sont précisées dans les conditions particulières.

À défaut de conditions particulières, toute séance individuelle annulée ou reportée par le Client moins de vingt-quatre (24) heures avant l’heure prévue pourra être considérée comme due et réalisée, sauf cas exceptionnel accepté par CD TheraCoach.

ARTICLE 12. REMBOURSEMENTS

12.1 Principe

Hors exercice valable du droit de rétractation lorsque celui-ci s’applique, défaut de conformité légalement établi ou manquement grave imputable à CD TheraCoach, les sommes versées ne sont pas remboursables.

Aucun remboursement ne sera accordé après l’achat lorsque le Client a déjà accédé aux vidéos, à la plateforme, aux supports pédagogiques, aux replays ou à tout autre contenu numérique mis à disposition dans le cadre du service, sous réserve des droits impératifs dont il pourrait bénéficier en vertu de la législation applicable.

Aucun remboursement ne sera notamment accordé pour les motifs suivants :

• changement d’avis après l’achat ;
  • manque de temps ;
  • non-participation aux lives ;
  • non-consultation totale ou partielle des contenus après accès ;
  • absence d’utilisation de la plateforme après activation de l’accès ;
  • difficulté personnelle d’organisation ;
  • absence de résultat attendu ;
  • arrêt volontaire du programme ;
  • retard ou défaut de paiement ;
  • exclusion pour violation des CGV.

12.2 Exceptions

Une demande de remboursement pourra être examinée uniquement dans les cas suivants :

• le contenu n’a pas été accessible en raison d’une défaillance technique majeure directement imputable à CD TheraCoach, sans solution alternative raisonnable proposée ;
  • le Client n’a pas encore accédé aux vidéos, à la plateforme, aux contenus numériques, aux supports ou à l’espace membre, sous réserve d’une demande formulée dans les quatorze (14) jours suivant l’achat et lorsque le droit de rétractation est applicable ;
  • un défaut de conformité légalement établi affecte le service fourni ;
  • un manquement grave directement imputable à CD TheraCoach rend impossible la délivrance du service acheté.

Toute demande devra être formulée par email à l’adresse suivante : cdtheracoach@gmail.com.

12.3 Paiement en plusieurs fois

Lorsque le Client a choisi un paiement en plusieurs fois, l’intégralité du prix reste due, même si le Client cesse de participer au programme, n’utilise pas les contenus, ne se présente pas aux lives ou souhaite interrompre son engagement.

Le paiement échelonné constitue une facilité de paiement. Il ne constitue pas une faculté de résiliation anticipée.

ARTICLE 13. RESPONSABILITÉ DU CLIENT

13.1 Choix du service

Le Client reconnaît être seul responsable du choix du service acheté.

Avant toute commande, il lui appartient de vérifier que le programme, la formation ou l’accompagnement correspond à ses besoins, à ses objectifs, à sa situation personnelle ou professionnelle et à sa disponibilité.

13.2 Participation et investissement personnel

Le Client reconnaît que les résultats qu’il peut obtenir dans le cadre des services proposés dépendent notamment :

• de son implication ;
• de sa disponibilité ;
• de sa situation personnelle ;
• de son contexte professionnel ;
• de son passage à l’action ;
• de sa régularité ;
• de son niveau d’ouverture ;
• de ses propres décisions.

CD TheraCoach ne peut agir à la place du Client ni garantir un résultat déterminé.

13.3 Utilisation des informations transmises

Les contenus, enseignements, exercices, outils, supports et conseils transmis dans le cadre des services ont une vocation pédagogique, informative, réflexive et/ou d’accompagnement.

Le Client reste seul responsable de l’usage qu’il en fait et des décisions qu’il prend à la suite du service.

ARTICLE 14. OBLIGATIONS DE CD THERACOACH

14.1 Obligation de conformité

CD TheraCoach s’engage à délivrer les services conformément à la description présentée au Client avant son achat.

14.2 Obligation de moyens

CD TheraCoach est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Cela signifie que CD TheraCoach s’engage à mettre en œuvre ses compétences, outils, connaissances et moyens raisonnables pour accompagner, former ou soutenir le Client dans le cadre du service acheté.

En revanche, CD TheraCoach ne garantit aucun résultat personnel, professionnel, émotionnel, financier, commercial ou entrepreneurial.

14.3 Absence de garantie de résultat

Le Client reconnaît expressément que CD TheraCoach ne garantit notamment pas :

• l’atteinte d’un chiffre d’affaires ;
• l’obtention de clients ;
• une transformation personnelle déterminée ;
• un niveau de confiance spécifique ;
• une réussite commerciale ;
• la disparition complète d’une difficulté émotionnelle ;
• un résultat thérapeutique ou médical.

ARTICLE 15. PRÉCAUTIONS RELATIVES AU COACHING, À L’EFT ET AU DÉVELOPPEMENT PERSONNEL & PROFESSIONNEL

Les services proposés par CD TheraCoach relèvent de la formation, du coaching, de l’accompagnement, du développement personnel et professionnel, de la transmission d’outils tels que l’EFT.

Ils ne constituent pas un avis médical, un diagnostic, une psychothérapie médicale, un traitement médical ou un substitut à un suivi par un professionnel de santé.

Le Client reconnaît que certains exercices ou accompagnements peuvent l’amener à explorer des émotions, croyances, souvenirs, blocages ou situations personnelles.

Le Client reste responsable de son état physique, psychologique et émotionnel. S’il suit un traitement médical, psychologique ou psychiatrique, il s’engage à ne jamais l’interrompre sans avis médical.

En cas de fragilité particulière, de trouble psychique, de traumatisme important, de crise aiguë, d’idées suicidaires ou de toute situation nécessitant une prise en charge spécialisée, le Client est invité à consulter un professionnel de santé compétent.

CD TheraCoach se réserve le droit de refuser ou d’interrompre un accompagnement si elle estime que la demande du Client dépasse le cadre de ses compétences ou nécessite une prise en charge spécifique.

ARTICLE 16. RESPONSABILITÉ DE CD THERACOACH

CD TheraCoach est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles, dans les limites prévues par les présentes CGV et la législation applicable.

Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée lui étant directement imputable et ayant causé un dommage direct au Client.

CD TheraCoach ne pourra être tenue responsable :

• d’un mauvais usage des contenus par le Client ;
• d’une absence de résultat ;
• d’une mauvaise interprétation des informations transmises ;
• d’une décision prise par le Client ;
• d’un dommage indirect ;
• d’une perte financière ou commerciale ;
• d’une perte d’exploitation ;
• d’une perte de chance ;
• d’un problème technique extérieur ;
• d’un cas de force majeure ;
• d’un manquement du Client à ses propres obligations.

Lorsque le Client agit en qualité de professionnel, la responsabilité éventuelle de CD TheraCoach sera, dans la mesure permise par la loi, limitée au montant effectivement payé par le Client pour le service concerné.

ARTICLE 17. FORCE MAJEURE

CD TheraCoach ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté.

Sont notamment considérés comme pouvant constituer des événements de force majeure ou assimilés :

• maladie ou accident grave ;
• catastrophe naturelle ;
• incendie ;
• panne généralisée ;
• cyberattaque ;
• interruption majeure d’Internet ;
• défaillance d’un prestataire technique essentiel ;
• décision administrative ;
• crise sanitaire ;
• grève ;
• événement familial grave ;
• tout événement imprévisible, irrésistible ou extérieur empêchant raisonnablement l’exécution du service.

En cas de force majeure temporaire, l’exécution du service pourra être suspendue ou reportée.

En cas d’empêchement définitif, CD TheraCoach proposera une solution adaptée, telle qu’un report, un avoir, une alternative raisonnable ou, si nécessaire, un remboursement proportionnel des services non délivrés.

ARTICLE 18. CONFIDENTIALITÉ

18.1 Confidentialité par CD TheraCoach

CD TheraCoach s’engage à traiter comme confidentielles les informations personnelles, professionnelles ou sensibles communiquées par le Client dans le cadre des services.

Ces informations ne seront pas divulguées à des tiers, sauf obligation légale, accord du Client ou nécessité stricte liée à l’exécution du service.

18.2 Confidentialité par le Client

Le Client s’engage également à respecter la confidentialité :

• des informations transmises par CD TheraCoach ;
• des méthodes, supports, outils et contenus communiqués ;
• des échanges réalisés dans les espaces collectifs ;
• des informations personnelles ou professionnelles partagées par les autres participants ;
• des situations évoquées lors des lives, coachings, supervisions, groupes privés ou replays.

Tout manquement à cette obligation de confidentialité pourra entraîner l’exclusion immédiate du service, sans remboursement, sans préjudice de toute action complémentaire.

ARTICLE 19. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

19.1 Propriété des contenus

Tous les contenus créés, transmis ou mis à disposition par CD TheraCoach restent sa propriété exclusive ou celle de ses partenaires.

Cela inclut notamment :

• vidéos ;
• audios ;
• replays ;
• supports PDF ;
• documents de formation ;
• exercices ;
• protocoles ;
• textes ;
• visuels ;
• présentations ;
• méthodes ;
• outils ;
• schémas ;
• ressources ;
• contenus de plateforme ;
• contenus partagés en live ;
• enregistrements ;
• noms de programmes ;
• éléments de marque.

L’achat d’un service ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au Client.

Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’accès et d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, pour ses besoins propres.

19.2 Interdictions

Le Client s’interdit, sans autorisation écrite préalable de CD TheraCoach, de :

• copier les contenus ;
• reproduire les contenus ;
• diffuser les contenus ;
• vendre ou revendre les contenus ;
• mettre les contenus à disposition de tiers ;
• partager ses accès ;
• transmettre les supports à des personnes non inscrites ;
• enregistrer les sessions sans autorisation ;
• créer une formation, un atelier, un programme ou une prestation concurrente à partir des contenus transmis ;
• utiliser les supports à des fins commerciales ;
• adapter, modifier ou détourner les contenus ;
• publier des extraits substantiels des contenus.

Toute utilisation non autorisée pourra entraîner l’exclusion immédiate du service, la suppression des accès et, le cas échéant, des poursuites.

ARTICLE 20. CODES D’ACCÈS ET UTILISATION PERSONNELLE

Les accès à la plateforme, aux contenus, aux lives, aux replays et aux communautés privées sont strictement personnels.

Le Client s’engage à ne pas transmettre, partager, prêter, vendre ou céder ses identifiants à un tiers.

En cas de suspicion de partage d’accès ou d’utilisation frauduleuse, CD TheraCoach pourra suspendre ou supprimer les accès du Client, sans remboursement.

Le Client s’engage à informer rapidement CD TheraCoach en cas de perte, vol ou utilisation non autorisée de ses identifiants.

ARTICLE 21. RÈGLES DE CONDUITE

Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux, bienveillant et professionnel dans tous les espaces liés au service, notamment pendant les lives, dans les groupes privés, dans les échanges écrits, les commentaires, les emails ou les séances individuelles.

Sont notamment interdits :

• propos agressifs, insultants ou humiliants ;
• harcèlement ;
• menaces ;
• discrimination ;
• propos racistes, sexistes, homophobes, xénophobes ou haineux ;
• prospection commerciale non autorisée auprès des autres participants ;
• spam ;
• diffusion de contenus illégaux ;
• violation de la confidentialité ;
• atteinte aux droits d’autrui ;
• comportement perturbant le bon déroulement du programme.

CD TheraCoach se réserve le droit d’exclure immédiatement tout Client dont le comportement nuit au bon déroulement du service, à la sécurité du groupe, à la qualité des échanges ou au respect des présentes CGV.

Cette exclusion ne donnera droit à aucun remboursement.

ARTICLE 22. ENREGISTREMENTS DES SESSIONS LIVE ET DROIT À L’IMAGE

22.1 Enregistrement des sessions collectives

Les sessions collectives en ligne, lives, coachings de groupe, formations, supervisions ou ateliers peuvent être enregistrés afin de permettre aux participants de les revoir en replay.

Les replays sont mis à disposition dans un espace privé réservé aux participants du programme concerné, actuels et/ou futurs, selon ce qui est indiqué sur la page de vente.

Ces enregistrements ne sont pas destinés à être publiés publiquement sur Internet, sauf autorisation spécifique.

22.2 Participation du Client aux lives

Le Client est informé que s’il active sa caméra, son micro, pose une question oralement ou participe activement à une session enregistrée, son image, sa voix, son prénom, son nom affiché ou ses interventions peuvent apparaître dans le replay.

En participant de cette manière à une session enregistrée, le Client autorise CD TheraCoach à reproduire, éditer et mettre à disposition l’enregistrement dans le cadre strictement pédagogique du programme concerné.

Cette autorisation est consentie pour le monde entier, pour la durée d’accès du programme et pour une durée maximale de dix (10) ans, sauf demande particulière acceptée par CD TheraCoach.

22.3 Possibilité de ne pas apparaître

Le Client qui ne souhaite pas apparaître dans les enregistrements peut :

• désactiver sa caméra ;
• couper son micro ;
• modifier son nom affiché ;
• poser sa question par écrit ;
• demander, lorsque cela est possible, que son intervention ne soit pas enregistrée.

Le Client comprend toutefois que certaines demandes de retrait ou de coupure d’enregistrement peuvent ne pas être techniquement possibles après la tenue du live, notamment si elles affectent la cohérence pédagogique du replay.

22.4 Témoignages

Lorsque le Client transmet volontairement un témoignage écrit, audio ou vidéo à CD TheraCoach, il autorise CD TheraCoach à l’utiliser à des fins de communication et de promotion de ses services, sauf mention contraire écrite de sa part.

Cette autorisation comprend le droit de reproduire, publier, diffuser, adapter légèrement la forme du témoignage sans en dénaturer le sens, sur tout support, notamment site internet, réseaux sociaux, emails, pages de vente, supports de présentation ou documents commerciaux.

Le Client peut demander le retrait d’un témoignage en envoyant un email à : cdtheracoach@gmail.com. CD TheraCoach traitera la demande dans un délai raisonnable, sous réserve des contraintes techniques ou des supports déjà imprimés ou diffusés.

ARTICLE 23. DONNÉES PERSONNELLES

CD TheraCoach collecte et traite certaines données personnelles du Client afin de permettre la gestion des commandes, la facturation, l’accès aux services, la communication liée aux programmes et, lorsque cela est autorisé, l’envoi d’informations commerciales.

Les données collectées peuvent notamment inclure :

• nom ;
• prénom ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone ;
• adresse de facturation ;
• informations de paiement traitées par le prestataire de paiement ;
• informations nécessaires à l’exécution du service ;
• échanges transmis dans le cadre de l’accompagnement.

CD TheraCoach s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD, et à la législation applicable.

Le Client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement de ses données, dans les conditions prévues par la loi.

Pour exercer ses droits, le Client peut contacter CD TheraCoach à l’adresse : cdtheracoach@gmail.com.

ARTICLE 24. GARANTIES LÉGALES

Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, il bénéficie des garanties légales applicables conformément au droit luxembourgeois.

CD TheraCoach s’engage à fournir un service conforme à la description présentée avant l’achat.

En cas de défaut de conformité légalement établi, le Client pourra demander la mise en conformité du service, lorsque cela est possible, ou toute autre solution prévue par la législation applicable.

Les présentes CGV ne privent pas le Client consommateur des droits impératifs qui lui sont reconnus par la loi.

ARTICLE 25. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation relative à un service doit être adressée par email à : cdtheracoach@gmail.com.

La réclamation devra préciser :

• le nom et prénom du Client ;
• l’adresse email utilisée lors de la commande ;
• le service concerné ;
• la date d’achat ;
• l’objet précis de la réclamation ;
• tout justificatif utile.

CD TheraCoach s’engage à examiner les réclamations dans un délai raisonnable et à rechercher, lorsque cela est possible, une solution amiable.

ARTICLE 26. DURÉE ET RÉSILIATION

26.1 Services à durée déterminée

Lorsque le service est prévu pour une durée déterminée, il prend fin automatiquement à l’issue de cette durée, sans qu’une résiliation soit nécessaire.

26.2 Absence d’abonnement

Sauf mention contraire expresse, l’achat d’un programme, d’une formation ou d’un accompagnement ne constitue pas un abonnement avec renouvellement automatique.

26.3 Résiliation par le Client

Lorsque le service est acheté avec paiement en plusieurs fois, le Client ne peut pas résilier unilatéralement son engagement en cessant les paiements.

L’intégralité des échéances convenues reste due.

En cas de manquement grave imputable à CD TheraCoach, le Client pourra adresser une demande motivée de résiliation à : cdtheracoach@gmail.com.

26.4 Résiliation par CD TheraCoach

CD TheraCoach se réserve le droit de résilier l’accès du Client au service, sans remboursement, en cas :

• de non-paiement ;
• de violation des présentes CGV ;
• de partage des accès ;
• de violation de la propriété intellectuelle ;
• de violation de la confidentialité ;
• de comportement irrespectueux ;
• d’utilisation frauduleuse ou abusive du service.

Le Client restera redevable des sommes dues au titre du service acheté.

ARTICLE 27. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

27.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit luxembourgeois.

27.2 Recherche d’une solution amiable

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter CD TheraCoach en priorité afin de rechercher une solution amiable.

La demande devra être envoyée à : cdtheracoach@gmail.com.

27.3 Médiation de la consommation

Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, il peut, après avoir tenté de résoudre directement le litige avec CD TheraCoach, saisir gratuitement le Médiateur de la consommation compétent au Luxembourg.

Le Médiateur de la consommation peut être contacté selon les modalités indiquées par les autorités luxembourgeoises compétentes (https://guichet.public.lu/).

27.4 Tribunaux compétents

À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du Grand-Duché de Luxembourg, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

ARTICLE 28. DISPOSITIONS FINALES

Si une clause des présentes CGV devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.

Le fait pour CD TheraCoach de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une clause des présentes CGV ne pourra pas être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGV constituent, avec les éventuelles conditions particulières, la base contractuelle applicable entre CD TheraCoach et le Client.

ARTICLE 29. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Avant de finaliser son achat, le Client devra confirmer avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, notamment en cochant la case prévue à cet effet.

Cette acceptation constitue un engagement contractuel entre le Client et CD TheraCoach S.à r.l.-S, sous réserve des droits impératifs dont le Client pourrait bénéficier en vertu de la législation applicable.

Lorsque le service comprend des contenus numériques accessibles immédiatement, le Client pourra également être invité à confirmer expressément qu’il souhaite accéder immédiatement aux contenus et qu’il reconnaît perdre son droit de rétractation pour ces contenus dès le début de leur exécution.

ANNEXE A — MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Ce formulaire est à compléter uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable et n’a pas été valablement perdu.

À l’attention de CD TheraCoach S.à r.l.-S
3, Avenue Grande-Duchesse Charlotte
L-3441 Dudelange
Luxembourg
Email : cdtheracoach@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma volonté de me rétracter du contrat portant sur le service suivant :

Nom du service commandé : ____________________________________________

Commandé le : ____________________________________________

Nom et prénom du Client : ____________________________________________

Adresse email utilisée lors de la commande : ____________________________________________

Adresse du Client : ____________________________________________

Date de la demande : ____________________________________________

Signature du Client, uniquement en cas d’envoi papier : ____________________________________________